CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales applicables à l’utilisation du site Marcel Tours.

I. GÉNÉRALITÉS

Champ d’application. Les présentes conditions générales (les « conditions générales Marcel Tours») régissent l’accès au site internet www.marceltours.com.Son utilisation ainsi que l’accès à tout autres contenus et la mise en place de contrats (les « contrats de services ») à travers le site internet , par téléphone ou courriel avec les utilisateurs de services (les « utilisateurs de services »).

Les « utilisateurs » selon les termes des présentes conditions générales sont des personnes physiques et morales qui utilisent le site après ou sans s’être enregistrées auprès de Marcel tours en vue de l’utilisation des services. L’enregistrement et la conclusion de contrats de services à travers la plateforme sont possibles uniquement pour des personnes physiques entièrement capables au regard de la loi, des personnes morales et des associations.

Les prestataires de services peuvent être des prestataires de services enregistrés (i) auprès de Marcel tours en vue de l’utilisation de la plateforme (les « prestataires de services de la plateforme ») ou auprès d’un opérateur de réseau de transport (l’« opérateur de réseau de transport ») avec lequel Marcel Tours collabore en vue de placer des contrats de services (le « prestataire de services de réseau de transport »). Les prestataires de services de réseau de transport exercent leurs activités conformément aux règlements du réseau de transport.

2.Services. Les services comprennent les transferts aller simple (transfert d’un point de départ défini vers une destination définie ou transfert d’un point de départ défini sans destination définie) et les réservations à l’heure (fourniture

d’un autocar /véhicule avec chauffeur pour une période déterminée).

3.Acceptation des conditions générales. En accédant à la plateforme, en s’y enregistrant ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte l’application des présentes conditions générales. Langue du contrat. La langue du contrat est française

4.Confidentialité des données. Marcel Tours et les prestataires de services collectent et conservent les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution des transactions commerciales. Le traitement de ces données personnelles est effectué par eux dans le respect des exigences légales en la matière. La politique de confidentialité de Site Marcel Tours peut être consultée à l’adresse www.marceltours.com

II. Enregistrement en vue de l'utilisation de la plateforme.

L’enregistrement en vu de l’utilisation de la plateforme s’effectue sur base volontaire et est gratuit. Pour mener à bien la procédure d’enregistrement, l’utilisateur est invité à fournir des informations déterminées (telles que son prénom et son nom, son adresse électronique). Si l’utilisateur introduit une demande d’enregistrement en ligne, les informations relatives au contrat s’affichent en vue de permettre à l’utilisateur de les confirmer avant que la demande d’enregistrement soit envoyée et l’utilisateur ait toujours la possibilité de corriger ces informations avant l’envoi de la demande.

III. Relation contractuelle et conclusion des contrats

Contrats de services entre l’utilisateur et les prestataires de services sont conclus à travers le site comme suit :
Envoi d’une demande de réservation. Dans un premier temps, l’utilisateur indique le service souhaité (p.ex. un trajet aller simple ou une réservation à l’heure) et remplit le formulaire de l’écran de réservation de la plateforme. Le prix ou l’estimation du prix du service s’affiche alors pour chaque catégorie de réservation définie. Une estimation du prix s’affiche si le prix est calculé sur la base de facteurs individuels, comme le temps et la distance . L’utilisateur choisit ensuite une catégorie de réservation et confirme son mode de paiement, les informations de facturation et les informations de contact pour la fourniture du service.
Formation d’un contrat de services. Lorsqu’un utilisateur envoie une demande de réservation via le site, par téléphone ou par courriel à Marcel Tours pour un service à fournir et lors de la réception d’une demande de réservation, Marcel Tours envoie à l’utilisateur un courriel, une notification , un message texte ou un message sur la plateforme accusant réception de la demande de réservation et reprenant les informations reçues. Marcel Tours transmet à l’utilisateur d’autres messages et informations conformément aux procédures mises en place par l’opérateur de réseau de transport (p. ex. le nom du chauffeur, la plaque d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle).
Exactitude des informations. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de notifier immédiatement toute modification à Marcel Tours. Tout manquement à cette obligation peut empêcher l’utilisateur d’utiliser les services ou entraîner la résiliation d’un contrat de services.

IV. Annulation de contrats de services

Conditions d’annulation. L’utilisateur peut annuler un contrat de services gratuitement ou contre paiement de frais en fonction des conditions qui s’appliquent à la catégorie de la réservation et au contrat de services conformément aux lois locales et aux règlements en vigueur.Pour garantir la bonne marche de la procédure, toutes les demandes d’annulation doivent être transmises par l’email ou part téléphone plutôt possible.

V. Paiement du prix à payer dans le cadre des contrats de service

Tous les prix convenus dans le contrat de services sont dus immédiatement dès les services prévus au contrat fournis intégralement et comprennent les éventuels frais et taxes légales applicables, le prix des réservations aller simple s’applique au trajet convenu sans halte ou détour. Si une réservation fait l’objet d’un forfait, l’utilisateur est tenu de payer le montant convenu même si le voyageur arrive à sa destination plus tôt que prévu ou met fin à la course avant son terme.Marcel Tours envoie par courriel à l’utilisateur un résumé de la course, une facture ou un reçu du prix de la course effectuée . Si l’utilisateur ne reçoit aucune facture, ce dernier pourra contacter le service d’assistance de Marcel Tours.

VI. Responsabilité -Force Majeure -Législation

1. Marcel Tours est responsable uniquement envers l’utilisateur, en particulier en ce qui concerne ses obligations contractuelles au titre de la présente section VI.

Marcel Tours a une responsabilité pour tous dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par leurs employés ou leurs agents intermédiaires ainsi qu’en cas de dommages découlant d’atteintes corporelles selon les dispositions des règlements applicables.

2. Force majeure. Si des évènements ou des circonstances hors de la sphère d’influence de Marcel Tours ou d’un prestataire de services rendent impossible l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives, Marcel Tours ou le prestataire de services, selon la partie affectée, sera déchargé de son obligation d’exécution. En particulier, les perturbations en périodes COVID, les perturbations ou les défauts du fait de manifestations et les conditions météorologiques très rudes sont considérés comme des cas de force majeure.

3. Législation applicable. La relation contractuelle entre l’utilisateur et Marcel Tours et les contrats de services avec les prestataires de services de la plateforme sont régis exclusivement par le droit de la République Française.

Juridiction compétente pour tous litiges en rapport avec le présent contrat et les contrats individuels est le tribunal de Reims.

Marcel Tours